Droit

 

  Unité didactique EMILE 

 

"Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme"

Présentation de l'Unité:  la méthodologie et les ressources pédagogiques sur le Blog



Méthodologie:
La classe inversée
https://www.youtube.com/watch?v=c7hiLuhj2x8 


Lexique des TIC
L'ordinateur (portable): il computer (PC)
L'écran (tactile) : lo schermo (touche screen)
Le TBI (tableau interactif): LIM
Le clavier: la tastiera
La souris: il mouse
L'enceinte: l'altoparlante
L'imprimante: La stampante
Le scanner: lo scanner
La clef USB: la chiavetta
Le logiciel: Il software
Le disque dur: L'hardware
Le livre numérique: il libro digitale
La tablette numérique ou tactile: la tavoletta digitale
Le fichier: il file
Le dossier: la cartella
Ouvrir et fermer le fichier: apri e chiudi il file
Allumer et éteindre l'ordinateur: accendere e spegnere il computer
Le moteur de recherche: il motore di ricerca
Le navigateur: il browser
Les réseaux sociaux: social network
Jouer en réseau: fare un gioco in rete
Internet = le Web = le Net = la Toile
Le mot-clé: parola chiave
Le mot de passe: password
L'internaute: celui qui va sur internet
Surfer sur internet = navigare su internet
Le courriel = le mail = le courrier électronique
La télécopie = le fax
Le téléchargement: download
Télécharger: scaricare
Chatter: chiacchierare
Etre en ligne: essere in linea

Ressources pédagogiques:

1) Pour réviser tes connaissances sur l'Union Européenne :

1a)  Recherche les informations sur  l'U.E. à partir du site officiel :

 europa.eu/index_it.htm

1b)  Rédige une fiche sur l'Union Européenne

1c)  Fais les activités suivantes:

2. Combien y a-t-il de pays dans l'Union Européenne? Retrouve-les!
http://www.mesexercices.com/exercices/exercice-culture-2/exercice-culture-71007.php

Carte interactive

3. Quels sont les drapeaux de l'Union Européenne?
http://www.mesexercices.com/exercices/exercice-culture-2/exercice-culture-71432.php

4. Fais ce quiz sur l'Union Européenne
http://www.mesexercices.com/exercices/exercice-culture-2/exercice-culture-31099.php

5. Retrouve les capitales européennes
http://www.mesexercices.com/exercices/exercice-culture-2/exercice-culture-71170.php

2) Pour repérer les informations sur le Conseil de l'Europe : 

 

2a) Recherche les informations sur le Conseil de l'Europe à partir du site officiel:
http://www.coe.int/fr/web/portal/home 

2b)  Rédige une fiche sur l'origine et le rôle du Conseil de l'Europe 

2c) Fais les activités suivantes: 

 Le conseil de l'Europe

Quels étaient les 10 pays membres à l'origine?

Relie ces drapeaux à leurs pays respectifs:









Les 10 pays fondateurs du Conseil de l'Europe

La Belgique
le Danemark
La France
L'Irlande
L'Italie
Le Luxembourg
La Norvège
Les Pays-Bas
Le Royaume-Uni
La Suède


Complète les phrases suivantes:

L'Allemagne (allemand, allemande)
L'Autriche (...................., autrichienne)
La ................ (belge, .............)
La Bulgarie (................., .................)
.................. (chypriote, ...............)
La Croatie (..................., croate)
Le Danemark (danois, ...............)
L'................... (espagnol, ............. )
L'Estonie (................, estonienne)
La ................. (finlandais, ...................)
La France (...................., ...................)
La .................. (grec, ................)
La ................... (hongrois, .................)
L'Irlande (......................, ....................)
L'................... (...................., italienne)
La Lituanie (lituanien, ..................)
La Lettonie (letton, .............)
Le ............... (...................., luxembourgeoise)
Malte (.................., ..................)
Les Pays-Bas (néerlandais, ..................) hollandais
La ...................... (polonais, ................)
Le Portugal (................, ...............)
La République tchèque ( .............., .................)
La ....................... (roumain, ................)
Le Royaume-Uni (britannique, .................) anglais
La Slovaquie (................., ..................)
la ................. (slovène, ...............)
La Suède (...................., ..................)



Complète les phrases suivantes en te servant des mots entre parenthèses

......... et l’expulsion: la Cour peut ..... la violation de l’article 3 si l’expulsion ou l’extradition d’un individu vers un lieu quelconque  ...  fait courir un risque réel d’être soumis à ...  mauvais traitements.
En 2008, la Cour a conclu à la violation de l’article 3 dans l’affaire Saadi c. Italie. La ..... concernait l’éventuelle expulsion de Nassim Saadi vers la Tunisie, où il affirmait avoir été condamné par ....... en 2005 à vingt ans d’emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste agissant à l’étranger en temps de paix et pour incitation au terrorisme.
La Cour a conclu que, dans l’éventualité de ............. de la décision d’expulser
le ....... vers la Tunisie, l’article 3 de la Convention ....  ....


(conclure/ serai/ il/ conclure à /serait/violé/violée/-/de/lui)
(extradition/la mise à esécution/contumace/requête/ requérant)

3) Pour connaître les  droits de l'homme :


Le lexique  du droit:

Arrêt
Décision de justice rendue par la Cour européenne des droits de l’homme principalement sur le fond de l’affaire, c’est-­à-­dire les griefs, à ne pas confondre avec une...
Décision
Décision de justice rendue par la Cour qui porte sur la recevabilité d’une requête. Ainsi, la Cour vérifie si les conditions pour la saisir sont effectivement remplies
Requête ou affaire
Litige dont l’examen est confié à la justice.
Griefs
Ce dont se plaint un requérant. Les griefs sont exa­minés lorsque la Cour statue sur le bien ­fondé d’une requête.
Irrecevable
une requête mal ou insuffisamment fondée est déclarée irrecevable et rejetée.
Requête / requérant
La Convention distingue deux types de requêtes: les requêtes individuelles (introduites par tout individu, groupe d’individus ou ONG) et les requêtes interétatiques (introduites par un État contre un autre État).
Recevabilité
Les requêtes doivent respecter certaines conditions (épuisement des voies de recours internes, saisine dans un délai de six mois, violation d’un droit pro­tégé par la CEDH...), sous peine d’être déclarées irrecevables par la Cour, sans même que celle-­ci examine les griefs.
Règlement amiable
Accord entre les parties qui est de nature à mettre un terme à la requête, si la Cour estime que l’inté­rêt des droits de l’homme ne justifie pas le maintien de celle-­ci. Lorsque le requérant et l’État concerné se mettent d’accord pour clore le litige les opposant, le plus souvent cela se traduit par le versement d’une somme d’argent.

3a) Observe ces définitions, comment traduirais-tu les mots en caractère gras en italien?
3b) Produis, à l'aide des versions française et italienne, un lexique bilingue du droit pour cette unité didactique.

3c) Fais les activités suivantes:
Convention européenne des droits de l’homme
Relie les articles à leurs définitions:
Article 1 – Obligation de respecter les droits de l’homme
Article 2 – Droit à la vie
Article 3 – Interdiction de la torture
Article 4 – Interdiction de l’esclavage et du travail force
Article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté
Article 6 – Droit à un procès équitable
Article 7 – Pas de sanction sans loi
Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 10 – Liberté d’expression
Article 11 – Liberté de réunion et d’association

1. Toute personne a le droit de prendre part à des réunions pacifiques et de créer des associations – y compris des syndicats – ou d’y adhérer.
2. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Vous pouvez pratiquer librement votre religion chez vous et en public, et en changer si vous le souhaitez.
3. Nul ne peut être traité comme un esclave ou être obligé d’accomplir un travail forcé.
4. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et fami­liale, de son domicile et de sa correspondance.
6. Chacun a le droit de dire et d’écrire ce qu’il pense, et de recevoir ou de communiquer des informations. Ce droit englobe la liberté de la presse.
7. On ne peut être jugé coupable d’une infraction si l’action incriminée ne constituait pas une infraction à l’époque où elle a été commise.
8. Toute personne a droit à la liberté. Toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi. Elle doit être jugée rapidement ou être libérée en atten­dant son procès.
9. Les États doivent reconnaître à toute personne les droits contenus dans la Convention.
10. Toute personne a le droit d’être jugée équitablement par un juge indépendant et impartial. Si vous êtes accusé d’une infraction, vous être présumé innocent jusqu’à ce que votre culpabilité ait été établie. Vous avez le droit d’être défendu par un avocat, payé par l’État si vous n’avez pas les moyens de le rémunérer.
11. Personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures. Même en détention, la dignité humaine doit être respectée.

3d) Consulte le matériel pédagogiques "A l'exercice des droits et des libertés" :

https://edoc.coe.int/fr/outils-pedagogiques/5328-ressources-pdagogiques-la-convention-europenne-des-droits-de-l-homme-a-l-exercice-des-droits-et-des-liberts.html 

...sers-toi de la version italienne...

www.echr.coe.int/Documents/Pub_coe_Teaching_resources_ITA.pdf 

...et révise la Constitution italienne: "Les principes fondamentaux" ( art.1 à 12) et "Les droits et les devoirs des citoyens" (art.13 à 54) à partir de sa  version française:


http://www.quirinale.it/qrnw/statico/costituzione/pdf/costituzione_francese.pdf


3e)  Repère les correspondances entre les droits de l'homme protégés par la Constitution Italienne et la Convention européenne des droit de l'homme


et pour terminer... Jouez à faire les professeurs!

- activité par groupe: 10 élèves par groupe ( 2 groupes) vont  préparer des exposés sur power point ou word ; chaque groupe choisit un porte-parole qui fera une présentation à la classe en simulant une conférence : ce sera l'objet de la

 

Simulation globale de Conférence internationale


 


 

 

 

 


(Diritto e Relazioni Internazionali)

Unis dans la diversité: les enjeux de l’Union Européenne face à la crise de l’état-providence

Révisez: 

La séparation des pouvoirs



Consultez:

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-societe/quel-avenir-pour-etat-providence-solidarite-sociale.html 

- Exercez-vous avec le quiz

 Pour approfondir vos connaissances:


...du droit constitutionnel de la Vème  République

http://cours.unjf.fr/course/view.php?id=101


- Lisez la leçon
- Etudiez le lexique
- Exercez-vous avec le quiz et le cas pratique


...et du droit comparé...

 http://www.juriglobe.ca/fra/index.php


- Recherchez sur le site ci-dessus les pays de civil law et de common law

  Travaux de groupe dans la classe à partir de la ressource pédagogique:

 :http://cache.media.eduscol.education.fr/file/DGEMC/78/2/DGEMC_Les_realtions_internationales_219782.pdf

Etudiez:

L'Union Européenne

- Recherchez les informations sur  l'U.E.à partir du site officiel :

 europa.eu/index_it.htm

- Découvrez le nom, la fonction et la localisation des principales institutions européennes;

- Présentez un exposé sur le rôle, les attributions et le fonctionnement des institutions

- Classez les institutions selon le critère politique, économique,financier,judiciaire

- Comparez avec les institutions italiennes

- Préparez une fiche détaillée sur " La direction générale de la concurrence"

- Découvrez le parcours des pays candidats à l'U.E.: Quels pays suivent ce parcours? Quelles sont les conditions à remplir pour adhérer ?
- Repérez les informations sur les sites:

   www.rpfrance.eu/L-elargissement-de-l-Union.html  

http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/community_acquis_fr.htm

- Ne pas confondre les institutions de l' U.E. et le Conseil de l'Europe

www.coe.int

Pour approfondir vos connaissances...
...un peu d'histoire...
/www.dropbox.com/home/histoire de l'Union Européenne

...et pour préparer le débat...

https://www.youtube.com/watch?v=z4BLoYKQVqA  

https://www.youtube.com/watch?v=5jgPHvDAM4s 

https://www.youtube.com/watch?v=YJd-E3WbN2s 


Simulation globale:
7 conférences (une pour chaque thème)
7 groupes d'élèves
1 heure pour chaque conférence(grand orale); chaque conférence est suivie par une épreuve écrite collective de la durée d'une heure selon la typologie de la "terza prova d'esame di stato" (3 trattazioni sintetiche di argomenti, di cui una in lingua straniera)

Temps d’exécution : 15 h (mai/ juin)

Sitographie du droit comparé et international

http://cache.media.eduscol.education.fr/file/DGEMC/78/2/DGEMC_Les_realtions_internationales_219782.pdf

cours.unjf.fr/course/view.php?id=103 : section 4 "Les groupements"

 http://www.juriglobe.ca/fra/index.php

 europa.eu/index_it.htm


  www.rpfrance.eu/L-elargissement-de-l-Union.html  

http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/community_acquis_fr.htm

 www.coe.int

  http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/15/le-parlement-europeen-adopte-l-union-bancaire_4401847_3234.html

 http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/faq/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/banking-union/index_fr.htm

 http://dessinemoileco.com/

http://www.altalex.com/index.php?idnot=34794


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